Avis public - Tarifs du lieu d'enfouissement technique pour 2024
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Me Marie-Claude Gagnon, avocate et greffière de la Ville de Matane, que la liste des tarifs maximums applicables au lieu d'enfouissement technique de la ville de Matane pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 en vertu du règlement numéro VM-151 et de ses amendements, relatif à l'établissement d'une tarification pour le lieu d'enfouissement technique applicable aux particuliers, aux commerces, aux industries et aux institutions, sera la suivante :
TARIFICATION POUR L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS |
|
Description |
Tarifs 2024 |
Matières résiduelles |
128,00 $ / tonne |
Matières résiduelles contenant de l'amiante |
160,00 $ / tonne |
Matières compostables |
91,00 $ / tonne |
TARIFICATION POUR L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS |
|
Description |
Tarifs 2024 |
Matières résiduelles |
256,00 $ / tonne |
Matières résiduelles contenant de l'amiante |
320,00 $ / tonne |
Matières compostables |
182,00 $ / tonne |
Note : Ces tarifs n’incluent pas les redevances d’élimination qui s’appliquent en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec.
Toute personne ou municipalité peut, conformément à l'article 64.4 de la Loi sur la qualité de l'environnement, demander à la Commission municipale du Québec de modifier tout ou partie des prix ou tarifs publiés dans le présent avis en adressant une demande écrite à la Commission municipale du Québec dans les 45 jours suivant la date de publication dudit avis en vertu de l'article 64.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Donné à Matane, ce dix-neuvième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois.
La greffière, Me Marie-Claude Gagnon, oma, avocate
Localisation
330, rue Yves-Bérubé (à l'extrémité Ouest de la Ville)
Matane (Québec) G4W 3M6
Téléphone : 418 562-5023
Courrier :
Ville de Matane, 230, avenue Saint-Jérôme,
Matane (Québec) G4W 3A2
Tél. : 418 562-2333, téléc. : 418 562-4869
Courriel : communications@ville.matane.qc.ca
Nouvelle procédure d'identification à l'écocentre
Une caméra a été nouvellement installée à côté de l’interphone à l’entrée de l’écocentre, afin de vérifier la provenance du matériel apporté.
Les usagers de l’écocentre devront dorénavant apporter une preuve de résidence (permis de conduire, immatriculation, compte de taxes) et la présenter à la caméra prévue à cet effet.
Cette procédure est obligatoire depuis le 3 janvier 2022.
Nous vous remercions pour votre bonne collaboration!
Heures d'ouverture de l'Écocentre
Du 1er mai au 31 octobre | Lundi au vendredi : 7 h à 17 h |
Samedi : 8 h à 17 h | |
Du 1er novembre au 30 avril | Lundi au vendredi : 12 h à 17 h |
Samedi : 8 h à 17 h | |
Dimanche : Fermé | |
Jours fériés : Fermé | |
(1er et 2 janvier - Vendredi et Samedi saint - Fête nationale - fête du Canada - fête du Travail - Action de grâce - 24, 25, 26 et 31 décembre) |
Heures d'ouverture du Lieu d'enfouissement technique (LET) et de la plateforme de compostage
Du 1er mai au 31 octobre | Lundi au vendredi : 7 h à 16 h |
Du 1er novembre au 30 avril | Lundi au vendredi : 8 h à 16 h |
Samedi : Fermé | |
Dimanche : Fermé | |
Jours fériés : Fermé | |
(Jour de l'An - Vendredi saint - Fête nationale - fête du Canada - fête du Travail - Action de grâce - Noël) | |
Matières récupérées à l’écocentre
IMPORTANT : Les matières apportées pêle-mêle à l’écocentre et qui ne peuvent pas être recyclées iront à l'enfouissement. LES FRAIS POUR L’ENFOUISSEMENT SERONT ALORS APPLIQUÉS.
- Bois (réservé aux particuliers) : bois, bois peinturé, palettes de bois. NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DU BOIS : bois traité, bois pourri, plancher flottant, MDF, mélamine, tentex, bois collé à d’autres matières (dessus de comptoir, plancher avec vinyle, etc.), bois enduit de colle, de ciment ou de goudron, bois avec grosse pièce de métal (grosse poignée, bordure de métal…).
- Résidus métalliques : gros électroménagers, pièces de métal, cuivre, acier inoxydable, aluminium.
- Pneus : dimensionnés (moins de 48,5 pouces de diamètre) et déjantés. Les pneus de vélo sont également acceptés. Les pneus doivent être propres.
- Résidus verts : gazon et feuilles ensemble ou séparément; végétaux tels qu'herbes, morceaux de pelouse avec terre, fleurs; branches d'arbres séparément. Les branches d'arbres doivent être débitées ou manipulables manuellement lors du déchargement. Les souches vont à l'enfouissement (frais d'enfouissement). La terre de remplissage non contaminée est aussi acceptée.
- Résidus de construction, démolition, rénovation (réservé aux particuliers) : briques, béton (exempt de contamination et morceaux de moins de 30 cm par 30 cm), béton armé, panneaux de gypse (gyproc), bardeaux d'asphalte (avec les clous seulement).
- Résidus dangereux : peintures, huiles usées (acceptés: contenants de 20 litres maximum), contenants d'huile, antigel DANS DES CONTENANTS BIEN FERMÉS, filtres à l'huile, batteries de véhicules motorisés, bonbonnes de propane vides, piles rechargeables et non rechargeables, ampoules fluocompactes et tubes fluorescents, cartouches d’imprimante, aérosols et autres. AUCUN PRODUIT INDUSTRIEL n'est récupéré à l'écocentre; appeler Ortec Environnement.
- Appareils électroniques : ordinateurs, écrans, téléviseurs, lecteurs DVD et VHS, télécopieurs, serveurs, périphériques (claviers, souris, imprimantes, fils), téléphones cellulaires, consoles de jeux, tablettes, GPS, etc. Pour la liste complète des produits acceptés, visitez recyclerMESelectroniques.ca/qc.
- Matelas (à ressorts) et sommiers
- Autres produits acceptés : climatiseurs branchables, déshumidificateurs, distributeurs d'eau, celliers et refroidisseurs à vin.
- Huile végétale d'origine domestique et graisses à moteur : dans des contenants bien fermés.
- Matières recyclables : papier, carton (mis à plat), verre, plastique, métal.
Autres matières récupérables
- Plusieurs entreprises et organismes de la région de Matane récupèrent divers produits, désuets ou non.
- Suivez ce lien : L'ABC du tri
Tarification - Écocentre
Écocentre - Règlement VM-150
- Paiement par carte de débit ou argent comptant seulement (PAS de carte de crédit)
Type d'usager | Tarifs 2023 |
---|---|
Municipalités assujetties | |
Commerce, entreprise, institution, industrie : | |
Matériel trié | 59 $/tonne |
Produits électroniques visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises | 0 $/tonne |
Particuliers : | |
Matériel trié | 0 $/tonne |
N.B. : Les tarifs sont non taxables
- Toute matière apportée par une entreprise est considérée comme étant d'origine commerciale.
- Tout véhicule utilisé dans le cadre d'activités commerciales (ex: camion ou remorque à benne basculante) est considéré comme étant d'origine commerciale.
Tarification - Lieu d'enfouissement technique (L.E.T.)
Lieu d'enfouissement technique (L.E.T.) - Règlement VM-151
Tarifs 2023 | ||
---|---|---|
Annexe "A" Municipalités assujetties |
Annexe "B" Municipalités non assujetties |
|
Matières résiduelles | 123,00 $/tonne | 246,00 $/tonne |
Matières résiduelles contenant de l'amiante | 150,00 $/tonne | 300,00 $/tonne |
Matières compostables | 88 $/tonne | 176,00 $/tonne |
Redevance à l'enfouissement | 30,00 $/tonne | 30,00 $/tonne |
N.B. : Les tarifs sont non taxables
Résidus d'amiante
Les résidus contenant de l'amiante sont admis au lieu d'enfouissement technique à condition que la Procédure pour la réception de matières résiduelles contenant de l'amiante soit respectée.
Procès verbaux du comité de vigilance
proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_161221.pdf (75 KB)proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_230921.pdf (49 KB)proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_100621.pdf (45 KB)
proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_110321.pdf (50 KB)
proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_170920.pdf (134 KB)
proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_191120.pdf (47 KB)
proces_verbal_comite_de_vigilance_du_let_210520.pdf (45 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_250320.pdf (47 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_281119.pdf (46 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_120919.pdf (41 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_300519.pdf (43 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_070219.pdf (164 KB)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_291118.pdf (45,10 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_130918.pdf (41,54 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_240518.pdf (125,19 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_150218.pdf (40,93 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_071217.pdf (38,18 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_280917.pdf (47,59 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_250517.pdf (42,57 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_160217.pdf (42,18 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_241116.pdf (40,79 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_290916.pdf (52,41 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_020616.pdf (129,22 ko)
Proces_verbal_comite_de_vigilance_du_LET_040216.pdf (124,61 ko)
2015_11_26_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (43,3 ko)
2015_10-01_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (42,6 ko)
2015_06_11_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (41,26 ko)
2015_02_19_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (43,2 ko)
2014_11_27_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (42,59 ko)
2014_09_04_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (40,81 ko)
2014_06_12_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (38,57 ko)
2014_03_06_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (40,79 ko)
2013_11_21_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (46,11 ko)
2013_09_19_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (40,70 ko)
2013_05_02_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (29,11 ko)
2013_02_28_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (34,40 ko)
2012_12_06_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (35,32 ko)
2012_09_20_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (35,37 ko)
2012_06_14_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (35,1 ko)
2012_02_09_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (32,71 ko)
2011_12_08_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (31,89 ko)
2011_09_29_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (34,30 ko)
2011_04_28_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (40,8 ko)
2011_02_17_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (35,33 ko)
2010_11_25_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (36,73 ko)
2010_09_09_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (35,36 ko)
2010_04_23_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (39,37 ko)
2010_02_11_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (36,47 ko)
2009_12_16_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (33,48 ko)
2009_08_28_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (39,44 ko)
2009_05_29_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (36,19 ko)
2009_01_29_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (41,54 ko)
2008_10_14_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (42,97 ko)
2008_05_09_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (39,1 ko)
2008_03_14_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (44,37 ko)
2008_01_24_proces-verbal_comite_vigilance_du_let.pdf (40,65 ko)